3098W Plan social, licenciement collectif, plan de sauvegarde de l'emploi (2000-2014).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3098W/1-472

Date

2000-2014

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3098W/120;3098W/127-131;3098W/134-141;3098W/145;3098W/153;3098W/156-158; 3098W/160-161;3098W/174;3098W/176-177; 3098W/179;3098W/181-182;3098W/193-196;3098W/198-204;3098W/206;3098W/230; 3098W/448

Date

2007-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2013

Rolufrax/ Bricomarché (Morsang-sur-Orge)

Cote/Cotes extrêmes

3098W/203

Date

2007-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2008

Mots clés lieux