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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1225-1228

Date

2006-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2014

Mots clés lieux

BREUILLET

Garage Liger, 1-4 rue Gare (Gup n° 20090908).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1226

Date

2009-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2012