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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1156-1167

Date

1926-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2011

Mots clés lieux

ARPAJON Commune

Feys, Cour Petite Vitesse Sncf.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1159

Date

1938-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2006