TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.

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Cote/Cotes extrêmes

2482W/1-16

Date

2002-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2002 et 2003.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle judiciaire : dossiers de tutelles des mineurs FAUVEL à FR (2003).

Cote/Cotes extrêmes

2482W/10

Date

2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2016