AFFAIRES PENALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1823W/1-509

Date

1949-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

509 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes des audiences et des ordonnances pénales de 4e et 5e classes : 1-92 : minutes des audiences pénales de 4e et 5e classes (1949 – 1972) ; 93-398 : minutes des ordonnances pénales de 4e classe (1975 – 1993) ; 399-486 : minutes des audiences de 4e classe (1973 – 2000) ; 487-510 : minutes des ordonnances pénales de 5e classe (1973 – 2000).

Langue des unités documentaires

Français

Minutes des ordonnances pénales de 4e classe : 11 - 15 (1990).

Cote/Cotes extrêmes

1823W/324

Date

1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2006

Mots clés lieux

Mots clés typologiques