3Q14/1-620
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Registres de l'enregistrement Actes civils publics : 3Q14/ 1 - 3 (1940-1942); 129 - 144 (1942-1947). Actes sous seings privés : 3Q14/220-336 (1947-1968). Mutations par décès: 3Q14/ 4 - 94 (1921-1942); 145 - 203 (1942-1952); 337 - 425 (1953-1968). Mutations par décès, actes extérieures: 3Q14/88 - 94 (1935-1941); 190 -199 (1942-1952); 338-403 (1953-1965). Extraits d'actes notariés, mutations de fonds de commerce ou de clientèle : 3Q14/204 - 209 (1950-1953). Extraits d'actes notariés, vente d'immeubles: 3Q14/426 - 432 (1951); 210-214 (1952); 433-606 (1953-1968). Tables des successions: 3Q14/ 95 - 102 (1924-1942); 215 - 219 (1943-1952); 607 - 620 (1953-1968). Répertoires des enregistrements et des déclarations: 3Q14/103 - 128 (1925-1942); 200 - 203 (1942-1944).
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Dont : N° 149 - Henriette-Juliette FAUCHER femme de Constant MERCIER, demeurant à SAVIGNY-SUR-ORGE, rue des Coquelicots, ayant pour héritier son fils Georges-Louis MERCIER, employé aux Grands Magasins du Louvre à PARIS, demeurant même adresse (8 juin 1939).
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1939
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
20/12/2002
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques