Taxe sur les ordures ménagères. - BOURAY-SUR-JUINE (1952-1956 et 1957-1961). BOUSSY-SAINT-ANTOINE (1952-1956 et 1957-1961). BOUTERVILLIERS (1952-1956). BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (1952-1956). BOUVILLE (1925-1956). BREUILLET (1952-1956). BREUX-JOUY (1952-1956). BRIERES-LES-SCELLES (1952-1956). BRIIS-SOUS-FORGES (1952-1956). BROUY (1952-1956 et 1957-1961). BRUYERES-LE-CHATEL (1952-1956). BUNO-BONNEVAUX (1952-1956 et 1957-1961). CERNY (1952-1956 et 1957-1961). CHALO-SAINT-MARS (1952-1956). CHALOU-MOULINEUX (1952-1956). CHAMARANDE (1952-1956 et 1957-1961). CHAMPCUEIL (1952-1956). CHAMPLAN (1952-1956 et 1957-1961). CHAMPMOTTEUX (1952-1956). CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (1952-1956).

Aide à la recherche

TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

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TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES.

Cote/Cotes extrêmes

867W/1-11

Date

1942-1961

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

11 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Taxe sur les ordures ménagères, matrices des années 1942-1946, 1952-1956, 1957-1961, classement par commune (ordre alphabétique et chronologique), 1942-1961.

Langue des unités documentaires

Français