AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

804W/1-4

Date

1941-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 4 Routes nationales, chemin départemental : acquisitions de terrains, cessions, expropriations.

Langue des unités documentaires

Français

Route Nationale 20. - Cessions de terrains expropriation pour causes d'utilité publique

Cote/Cotes extrêmes

804W/3

Date

1957

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1957

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/07/2002