Zone d'aménagement concerté. - La Tremblaie au PLESSIS-PATE (suite et fin), arrêt du dossier de réalisation par délibération du 30/03/1995 et contrôle de légalité du 04/05/1995 ; arrêté d'enquête publique du 06/03/1995 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; délibération du 05/07/1995 approuvant celles-ci ; courrier. ZAC La Magnanerie à VIGNEUX-SUR-SEINE (dossier n°162), lancement de la concertation par délibération du 01/07/1993 (non-conforme) ; contrôle de légalité du 13/09/1993 et délibération du 03/10/1993 ; dossier de création par délibération du 19/12/1994 ; contrôle de légalité du 10/02/1995 ; dossier complémentaire par délibération du 13/03/1995 ; contrôle de légalité du 21/03/1995--)) pour dossier incomplet ; rappel le 06/10/1993 et contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant une nouvelle délibération avant le 15/12/1993 ; courriers ; délibération suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et projet de création le 30/04/1994 ; courriers ; envoi aux services : 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français