1389W/1/1-74
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-60, 67-74 tribunal correctionnel de Corbeil : fiches et répertoires d'exécution des peines, procès-verbaux des audiences (1950-1969) ; 61-66 tribunal correctionnel d'Etampes : répertoires d'exécution des peines, répertoire et procès-verbaux des audience
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1966
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
20/08/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
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