Dossiers de tutelle des mineurs : n°51

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1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1966-1992

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Cote/Cotes extrêmes

1579W/1-266

Date

1966-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

266 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1579W/90

Date

1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

19/12/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques