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2903W Direction départementale de l'équipement (DDE), section de Corbeil-Essonnes (1873-2006).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2903W/1-1008

Date

1873-2006

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

équipement, urbanisme, aménagement du territoire

Date

1965-2000

Conditions d'accès

communicable 

Cote/Cotes extrêmes

2903W/422-423, 2903W/621

Date

1965-1972

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

abandon de famille

Cote/Cotes extrêmes

2903W/422, 2903W/621

Date

1965-1972

Conditions d'accès

communicable 

Mots clés lieux

ORSAY Commune, BURES-SUR-YVETTE

Création de la voie d'accès Nord de la ZUP de Bures-Orsay.

Cote/Cotes extrêmes

2903W/422

Date

1965-1972

Présentation du contenu

Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire conjointes, enquête parcellaire complémentaire, arrêtés, jugement d'expropriation, grosse de l'ordonnance, pourvois en cassations, greffe de la cours d'appel de Paris, dossiers appels, dossier expropriation (spécimen), plans.

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1972