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2903W Direction départementale de l'équipement (DDE), section de Corbeil-Essonnes (1873-2006).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2903W/1-1008

Date

1873-2006

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2006

Mots clés matières

Date

1965-2000

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2000

Cote/Cotes extrêmes

2903W/422-423, 2903W/621

Date

1965-1972

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1972

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2903W/422, 2903W/621

Date

1965-1972

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1972

Mots clés lieux

Création de la voie d'accès Nord de la ZUP de Bures-Orsay.

Cote/Cotes extrêmes

2903W/422

Date

1965-1972

Présentation du contenu

Enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire conjointes, enquête parcellaire complémentaire, arrêtés, jugement d'expropriation, grosse de l'ordonnance, pourvois en cassations, greffe de la cours d'appel de Paris, dossiers appels, dossier expropriation (spécimen), plans.

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 1972