AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTEGES.

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Cote/Cotes extrêmes

1976W/1-411

Date

1960-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

411 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles et pénales, tutelles mineurs et majeurs.

Langue des unités documentaires

Français

Minutes de jugements pénal et ordonnances pénales (Décembre 1975), 2ème partie ; minutes du greffe d'ARPAJON (décembre 1975).

Cote/Cotes extrêmes

1976W/32

Date

1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/09/2008

Mots clés lieux

Mots clés typologiques