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2931W Personnes handicapées : bordereaux de titres de recettes ; prestation de compensation du handicap (PCH) (2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2931W/1-108

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

11 ml, 108 article(s)

Origine

DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES  / SERVICE GESTION DES RESSOURCES (service producteur)

DIRECTION DE L'AUTONOMIE / SERVICE RÉCUPÉRATION ET CONTRÔLE D'EFFECTIVITÉ (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/06/2019

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

comptabilité publique, personne âgée

Mots clés typologiques

pièce comptable

Cote/Cotes extrêmes

2931W/1-70

Date

2014

794 (1).

Cote/Cotes extrêmes

2931W/10

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2014