PROCÉDURES PÉNALES DEVANT LE JUGE POUR ENFANTS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2861W

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5 ml, 32 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Procédures pénales devant le juge pour enfants (audiences de cabinets) (2007).

Mode de classement

Par chambre.

Cote/Cotes extrêmes

2861W/1-2861W/32

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2861W/13-2861W/17

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2861W/13-2861W/14

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

n°2.

Cote/Cotes extrêmes

2861W/14

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques