POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1198W/1-64

Date

1940-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

64 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de polices administratives spéciales.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de police administrative spéciale : Commission départementale des prix, séances de 1983.

Cote/Cotes extrêmes

1198W/47

Date

1983

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/05/2004