PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1223

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1223 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1J/1250

Date

1485-1597

Origine

DOMAINES ROYAUX (service producteur)

Hôtel des ventes Orléans Madeleine (service versant)

Modalités d'entrées

Achat aux enchères à l'hôtel des ventes Orléans Madeleine des lots 476 et 477 (24 novembre 2023).

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières

N° 2 - Litige entre Jacques du Pont, marchand demeurant à Melun [Seine-et-Marne] et le maire de Chalo-Saint-Mars, par devant Estienne Poignard, clec du roi à Etampes, Jehan Le Vassor, procureur, Pierre Prouville et François Canyvet, bourgeois d'Etampes, garde-jurés établis par justice pour régir, garder et gouverner les droits, statuts, franchises et libertés des lettres d'affranchissement octroyées, en 1084, par les rois de France à Eudes Le Maire de Chalo (27 octobre 1586).

Cote/Cotes extrêmes

1J/1250

Date

1586

Description physique

1 pièce sur parchemin (19 cm ht x 30,5 cm L)

Langue des unités documentaires

Français