AMENAGEMENT URBAIN, EXPROPRIATIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

953W/1-139

Date

1947-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

139 articles

Origine

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

De 1 à 26 : études et projets d'aménagement urbain. De 27 à 65 : expropriations. De 66 à 107 : dossiers relatifs à l'urbanisme. De 108 à 139 : dossiers de voirie.

Langue des unités documentaires

Français

Expropriations.- SOUZY-LA-BRICHE : servitudes assainissement ; VIGNEUX : maison de jeunes.

Cote/Cotes extrêmes

953W/42

Date

1967

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1967

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/10/2003