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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1782)

Cote/Cotes extrêmes

B/696

Date

1782

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Demande d'autorisation de faire réparer l'entablement d'une maison à CORBEIL, rue Saint-Spire, faite par Marie-Margueritte PETIT, héritière en ce lieu et veuve de Louis MICHAULT, reconstruite en 1768 sur les alignements régis par les ordonnances et règlement de police de ladite ville (2 novembre 1782) ;
  • Sentence condamnant François-Bertrand et Jacques-Louis PIAT, tous deux clercs, et André-Jacques RENAULT, horloger, tous trois demeurant à CORBEIL, à être affichés aux poteaux des marchés et places publiques dudit CORBEIL et leur interdisant de se rendre aux bals et sociétés pour avoir lancé des propos diffamant envers des demoiselles notamment à un bal donné à l'hôtel des Crénaux à CORBEIL (décembre 1782).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1782

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle