8S CARRIERES ET TOURBIERES, ENERGIE ELECTRIQUE (1794-1962)

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Cote/Cotes extrêmes

8S/1-13

Date

1794-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le fonds des dossiers de carrières et tourbières est entré par dévolution des Archives de l'ancienne Seine-et-Oise, en 1995 et 1996. Il s'agit de documents provenant de la préfecture. Les dossiers se composent entre autre, de demandes d'autorisations d'exploitation des carrières, par des particuliers et des rapports d'ingénieurs et d'experts. Les arrêtés d'autorisations sont mentionnés, mais ne figurent pas dans les dossiers. L'exploitation sans autorisation donne lieu à des injonctions de fermeture de carrières. Les plaintes et réclamations de particuliers à l'encontre des exploitants de carrières sont fréquentes, en raison des nuisances qu'elles occasionnent. Les accidents - parfois mortels - des ouvriers travaillant dans les carrières, ne sont pas rares non plus.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

répertoire numérique effectué par Elisabeth Guilitch en 1997 et Sylvie Mayaud-Foulon en 2003

Informations sur le traitement

2003

Mots clés lieux

ARPAJON. - A.S.A., régie du gaz et régie de l'électricité : comptes de gestion (1938-1940). BALLANCOURT. - A.S.A., Syndicat intercommunal du gaz de la vallée de l'Essonnes de Ballancourt : comptes de gestion (1933-1940), pièces comptables (1936-1937). BRETIGNY. - A.S.A., Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Brétigny-sur-Orge : comptes de gestion (1927-1940), pièces comptables (1931-1937). BRUYERES-LE-CHATEL. - A.S.A., syndicat intercommunal du gaz de la vallée de l'Orge à Bruyères-le-Chatel : comptes de gestion (1934-1940), pièces comptables, cahier des charges, traité de concession (1934 --1936). DOURDAN. - A.S.A., syndicat intercommunal d'électricité du canton de Dourdan : comptes de gestion (1926-1940), pièces comptables, cachier des charges, plans (1925-1930). FORET-SAINTE-CROIX (la). - A.S.A., syndicat d'électricité de la Forêt-Sainte-Croix et ses environs : comptes de gestion (1926-1940), pièces comptables (1928-1929), acte notarié : conseil de famille, extrait des minutes du greffe (1934).

Cote/Cotes extrêmes

8S/9

Date

1925-1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Images fixes

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1940

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/08/2003