Contrats ruraux (CRUR) : rapports à la Commission Permanente pour les subventions des communes de Chevannes (8 juin 2015), de Buno-Bonnevaux (14 septembre 2015), de Villeconin (30 novembre 2015), de la modification du contrat rural de Buno-Bonnevaux (14 mars 2016), de Fontenay-le-Vicomte (9 mai 2016), de Courdimanche-sur-Essonne (4 juillet 2016), de l'avenant au contrat rural de Janville-sur-Juine (4 juillet 2016), de Soisy-sur-Ecole (12 septembre 2016), de Vauhallan, de Baulne, de Moigny-sur-Ecole et de Mespuits (17 octobre 2016). Rapport à l'Assemblée départementale pour la subvention exceptionnelle accordée à la commune de Guillerval (28 septembre 2015).

Aide à la recherche

3129W Aides à l'investissement aux communes et groupements de communes : contrats (2005-2017)

Déplier tous les niveaux

Aides à l'investissement aux communes et groupements de communes : contrats.

Cote/Cotes extrêmes

3129W/1-37

Date

2005-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,35 ml

37 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service producteur)

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/08/2021

Présentation du contenu

Dossiers de demande de subvention des communes et regroupements de communes (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention) et rapports en Commission permanente et en Assemblée départementale sur différents dispositifs d'aide à l'investissement : contrat communautaire d'aménagement et de développement (CCAD), programme d'amélioration de la voirie communale (PAVC), contrat de territoire (CT), contrat rural (CRUR), contrat régional (CREG), contrat départemental communal (CDC), programme départemental d'électrification rurale et du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), schéma directeur départemental des circulations douces (SDDCD).

Mode de classement

Thématique

Mots clés matières

financement

Rapports en Commission permanente (CP) ou en Assemblée départementale (AD).

Cote/Cotes extrêmes

3129W/21-25

Date

2004-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

rapport