AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

1285W/1-188

Date

1940-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

188 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-22 Jugements correctionnels du tribunal d' instance d'Etampes (1940-1947) ; 23-154 jugements correctionnels du tribunal de grande instance de Corbeil (1941-1965) ; 155-183 dossiers correctionnels du tribunal de grande instance de Corbeil (1956) 184-187 dossiers correctionnels du tribunal d' instance d'Etampes (1956).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (16-31 janvier 1965).

Cote/Cotes extrêmes

1285W/136

Date

1965

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1965

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques