ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - Centre de vie Courtaboeuf le Haricot à VILLEJUST (suite), dossier de réalisation approuvé par délibération du 30/05/1994 ; contrôle de légalité du 19/08/1994 pour dossier incomplet et contrôle de légalité du 04/11/1994 ; conclusions du commissaire-enquêteur. ZAC des Grands Près à GOMETZ-LE-CHATEL (dossier n°158), ouverture à la concertation par délibération du 18/03/1993 ; bilan de la concertation et création de la ZAC par délibération du 07/07/1994 ; délibération du 26/09/1994 : association ; contrôle de légalité du 12/10/1994 et arrêté du 15/02/1995 fixant les modalités d'association ; consultation et avis des services ; plan d'aménagement concerté du 29/12/1994.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/54

Date

1994

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/01/2004