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3315W Déclarations N°2725 d'impôt sur la fortune (ISF) en provenance du pôle d'enregistrement de Juvisy-sur-Orge (2010-2011).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3315W/1-36

Date

2010-2011

Origine

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service producteur)


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE PALAISEAU (service versant)
 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

Mots clés matières

impôt sur la fortune

Mots clés typologiques

déclaration fiscale

Cote/Cotes extrêmes

3315W/18-24

Date

2010-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

Mots clés lieux

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

Cote/Cotes extrêmes

3315W/18-23

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010

LO - RI

Cote/Cotes extrêmes

3315W/22

Date

2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2010