Rôle des réductions supplémentaires de peine.

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3326W Décisions du juge d'application des peines (2016).

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Décisions du juge d'application des peines (2016).

Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-56

Date

2016

Origine

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés matières

application des peines, justice pénale

Rôles.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/50-53; 3326W/56

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés typologiques

Rôle des réductions supplémentaires de peine.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/52

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

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