ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2359W/1-71

Date

1991-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

71 articles

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.

Langue des unités documentaires

Français

SAINT-CHERON et SERMAISE, suppression - PN 36 et réaménagement route départementale RD116 : dossiers des personnes expropriées : Plan 117 : Consorts BOURG, RAFFUGEAU, MERCIER, Plans 120, 121, 134, 211 : LAMBERT Didier, Plan 126 : Epoux ASSERAF, Plan 130 : HOUDOIRE Micheline, Plan 131 : Epoux MALMEJAT, Plans 132, 156, 212 : SNCF, Plans 137, 153, 179 : Consorts INGRAIN, BLOT, Plan 138 : Consorts BESSE, BEAUGENDRE, Plan 139 : Consorts CHEVALIER, Plan 140 : Epoux THOMAS, Plan 141 : Consorts DELIMOGES, Plan 142 : Epoux DA COSTA, Plan 143 : COUDRAY Madeleine, Plan 144 : Consorts SERRES, DAIX, ETOC, GOGUE, GAMBLIN, Plan 145 : FOURGERON Gilberte, Plans 146, 189 : COUDRAY Claude (Mr), Plan 147 : Consorts CHAXELLE, SOUCHET, FREMONT, Plan 148 : Consorts MORIN, Plan 150 : Consorts GASLONDE, CHOUX, LAGARDE, Plan 151 : Consorts LE THENO, BARON, BONNET, MICHELET, Plan 152 : SIGNOUR Simone (1997-2001).

Cote/Cotes extrêmes

2359W/68

Date

1997-2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2015