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3495W permis de construire (1999-2018).

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Cote/Cotes extrêmes

3495W/1-417

Date

1999-2018

Origine


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés typologiques

permis de construire

Cote/Cotes extrêmes

3495W/164;3495W/179

Date

2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2011

Mots clés lieux

BRUYERES-LE-CHATEL

Commissariat à l'énergie atomique, CR32, rue de la Piquetterie. PC 091-115-10-4-0021.

Cote/Cotes extrêmes

3495W/164

Date

2011

Présentation du contenu

Mise en place de bungalows de chantier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2011