3019W Enregistrement d'ÉTAMPES : successions (2002-2011)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3019W/1-83

Date

2002-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10 ml, 118 article(s)

Origine

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES D ETAMPES (service producteur)

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (2019) (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/11/2019

Présentation du contenu

Liste nominative (2002-2009) et déclarations de successions (2003-2009 ; 5 mars 8 septembre 2010 ; 10 août 2011).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Extraction de la base ARCHE : liste des déclarations de succession classées par date, avec mention de la date du décès.

Cote/Cotes extrêmes

3019W/82

Date

2002-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

Mots clés typologiques