Contribution mobilière : BURES-SUR-YVETTE, 1940, 1er cahier : art.1 - 480, A-Gambetta n°1 ; 2e cahier : art.481 - 1189, idem-fin. 1941, 1er cahier : art.1 - 480, A-Fauvettes ; 2e cahier : art.481 - 1200, Fauvettes n°7-fin. 1942 ; 1er cahier : art.1 - 480, A-F ; 2e cahier : art.481 - 960, G-Roseraie ; 3e cahier : art.961 - 1212, Roseraie n°89-fin. 1943. 1944, 1er cahier : art.1 - 480, A-Fauvettes n°18 ; 2e cahier : art.481 - 960, Fauvettes n°12-Petit-Pont ; 3e cahier : art.961

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CONTRIBUTION MOBILIERE

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CONTRIBUTION MOBILIERE

Cote/Cotes extrêmes

869W/1-30

Date

1940-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

30 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce fonds représente la contribution mobilière due par 21 communes urbaines du département. Les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées à titre d'échantillon, sauf pour la période de guerre (1939-1945). Le classement est établie par commune puis par année (cahiers avec indication des numéros d'articles et des rues concernées), 1940-1960. Il comporte 30 articles pour un métrage linéaire de 2 mètres.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

taxe d'habitation