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FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
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Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.
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Titres féodaux et de familles. - ARPAJON (1402 - 1729).
Caractéristiques physiques
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- Lettres de Guillaume ANCEL, prévôt de MONTLHERY, octroyés à Jean de MONTAIGU, grand maître d'hôtel du Roi, seigneur de MARCOUSSIS et de CHASTRES, constatant que les nouveaux prévôts de MONTLHERY doivent prêter au seigneur de CHASTRES serment de bien et loyalement conserver ses droits et sa juridiction ;
- mêmes lettres de Michel BECHEPORT, prévôt de MONTLHERY ;
- requête présentée au Parlement de PARIS par Jean-Pierre CAMUS, évêque de BELLEY, par Roger et Philippe CAMUS, écuyers, héritiers de Jean CAMUS, seigneur de SAINT-BONNET, leur père, seigneur de CHASTRES, afin de faire interdire de sa charge Pierre BOUTET, bailli dudit CHASTRES, accusé de malversations ;
- estimation de l'office de bailli de CHASTRES ;
- remboursement fait à Pierre BOUTET, principal commis au greffe civil du Châtelet de PARIS, par Marie DECONTE, veuve de Jean CAMUS, sieur de SAINT-BONNET, pour l'office de bailli de CHASTRES ;
- Révocation de Thomas Boutet le Jeune, procureur fiscal de la ville de Chastres [Arpajon], faite à la requête de Jehan Camus, conseiller, notaire et secrétaire du roi, Maison, Couronne de France, bailli et gouverneur de la ville et duché d'Etampes, des seigneuries de Saint-Bonnet, Gaudreville, La Chapelle, Choisy et de la ville dudit Chastres (26 mai 1609) ;
- sentence du bailli de LA FERTE-ALEPS révoquant Vincent LEROCQ de l'office de substitut du procureur fiscal du bailliage de CHASTRES ;
- transaction par laquelle madame de SAINT-BONNET consent à ce que Guillaume d'ETRECHY, lieutenant du bailliage de CHASTRES, exerce en même temps l'office de bailli, pendant sa vie ;
- édits du Roi : portant création des notaires royaux dans chacune des villes du royaume, où l'établissement en sera jugé nécessaire [imprimé] ;
- portant création d'une charge de syndic et garde-scel des notaires en chacune des justices et seigneuries dans laquelle il y a deux notaires royaux établis [imprimé] ;
- portant suppression des offices de notaires syndics [imprimé] ;
- arrêt du Parlement de PARIS ordonnant l'exécution des lettres patentes du 29 avril 1664, sur la réduction du nombre des notaires dans les bourgs ou grandes paroisses [imprimé] ;
- provisions de notaire royal en la justice de CHASTRES accordées à François LE ROY, notaire tabellion, par M. DU DEFFAND, marquis de LA LANDE, seigneur de CHASTRES.
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