2462W/1-18
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Décisions du Bureau de conciliation : minutes, Agriculture (20/10/1980 au 05/07/1982), Commerce (29/10/1980 au 15/12/1982), Industrie (04/11/1980 au 14/12/1982), Encadrement (31/11/1980 au 16/12/1982) ; procès-verbaux de conciliation (1983). Décisions Bureau de Jugement : minutes, Industrie (04/11/1980 au 20/12/1983), Encadrement (06/11/1980 au 29/09/1983), Activités Diverses (17/11/1980 au 19/12/1983), Commerce (19/11/1980 au 21/12/1983), Agriculture (30/03/1981 au 05/12/1983) ; ordonnances de référés (05/03/1981 au 22/12/1983).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1983
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
30/03/2015
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques