AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2534W/1-173

Date

1982-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

173 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non conciliation (1982-1985) ; Jugements de divorce sur requête conjointe et demande réitérée (1983-1985) ; Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales (1983-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Divorces (1er-30 juillet ; 20, 27 août 1985).

Cote/Cotes extrêmes

2534W/116

Date

1985, Du 1er juillet 1985 au 30 juillet 1985, Du 20 août 1985 au 20 août 1985, Du 27 août 1985 au 27 août 1985

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Divorces, divorces sur demande conjointe, ordonnances de radiation et de caducité, 2ème et 4ème chambres.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1985

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/02/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques