2573W/1-13
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers article 35 bis et article 13 CESEA);
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2010
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
04/04/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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