1746W/1-185
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 dossiers affaires familiales (1996) 2 - 5 dossiers 3ème chambre civile (1996) 6 - 136 dossiers aide juridictionnelle (1996) 137 - 142 dossiers civils 8ème chambre (1996) 143 - 181 dossiers affaires familiales (1996) 182 - 185 dossiers civils 8ème chambre (1996).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1996
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/02/2005
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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