B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : cinq registres d'audiences extraordinaires (9 juillet 1615-3 janvier 1618), (4 janvier 1618-27 décembre 1618), (mai 1619-décembre 1619), (6 juin 1627-aout 1629), (septembre 1630-18 décembre 1631)

Cote/Cotes extrêmes

B/1740

Date

1615-1631

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1631

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011