AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (juillet;septembre-octobre 1977).

Cote/Cotes extrêmes

2087W/15

Date

1977, Du 04 juillet 1977 au 11 juillet 1977, Du 19 septembre 1977 au 19 septembre 1977, Du 03 octobre 1977 au 27 octobre 1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques