AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

1390W/1-22

Date

1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

22 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-22 Minutes de jugements correctionnels (1968).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (1er-15 mars 1968).

Cote/Cotes extrêmes

1390W/5

Date

1968

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1968

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques