1953W/1-220
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Jugements en référé (tri et échantillonnage année en 9) : 1989 ; 1998-2000 ; Procédures de fond (1989-2002) ; Plumitifs d'audiences (1976-1986) ; Plumitif départage (1985-1986) ; Plumitifs en référé (1982-1986) ; Plumitifs bureau de conciliation et bureau de jugement (1987-2003) ; accords collectifs des entreprises (1968-1997) ; règlements intérieurs des entreprises (1957-1997).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 2000
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
29/04/2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques