1513W/1-859
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ce versement provient de la maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS, administration pénitentiaire dépendant du ministère de la justice. Il comporte les dossiers pénaux de libération des détenus pour l'année 1990 (classement par date de libération).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1990
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
07/09/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques