Autoroute A10. - Expropriation, commune de PALAISEAU : dossier de procédure (1968). Construction de logements à l'Ormeteau (MORANGIS). - Expropriation : dossier de procédure (mars 1969). Élargissement de la route départementale 19, commune de BRETIGNY-SUR-ORGE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Expropriation : dossier de procédure (1967-1968). Extension et élargissement du centre hospitalier, commune de CORBEIL-ESSONNES : dossier de procédure (1967-1968). Installation sportive à Monte-Souris, commune de MASSY. - Expropriation : dossier de procédure (1968).

Aide à la recherche

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Déplier tous les niveaux

Expropriations pour cause d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

2059W/1-127

Date

1967-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

127 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le dossier de procédure d'expropriation se compose des pièces suivantes : mémoire, correspondance avec les propriétaires, ordonnance d'expropriation, plan, arrêté préfectoral, publication légale, promesse de vente, estimation financière, extrait du registre des délibérations. Les minutes récapitulent toutes les procédures d'expropriations. Ce versement, effectué en 2010, permet de retracer les aménagements du département de l'Essonne depuis sa création : constructions des autoroutes, aménagements du réseau routier, développement de la ville nouvelle d'EVRY, aménagement des groupes scolaires, des installations sportives, constructions de lotissements et des réseaux de distribution dans les communes rurales.

Langue des unités documentaires

Français