JANVRY, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision Assemblée Générale du 27/10/1994 (10 août 1994 - 3 août 1998) ; LIMOURS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), abandon du projet (18 août 1994 - 14 mai 1996 Courrier relatif à l'abandon) ; LES GRANGES-LE-ROI, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 21/09/1998 (1er octobre 1996 - 14 décembre 1998) ; ANGERVILLIERS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), abandon du projet (12 janvier 1995 - 20 novembre 1997 / Courrier relatif à l'abandon) ; LES MOLIERES, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 15/12/1997 (3 juin 1997 - 2 novembre 1998) ; BALLAINVILLIERS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 18/12/1997 (14 février 1997 - 12 mai 1998) ; BALLAINVILLIERS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), dossier sans suite (26 mars 1996 - 30 octobre 1997) ; BAULNE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 01/09/1997 (23 janvier 1997 - 12 mai 1998) ; ECHARCON, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), dossier sans suite (23 mai 1997 - 5 décembre 1997) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), commission permanente du 20/12/1996 (2 mai 1995 - 26 novembre 1998).