20 septembre 1999 : n°99-0608-01 au n°99-0625-18. 27 septembre 1999 : n°99-0626-01 au n°99-0639-14.

Aide à la recherche

3197W Commission permanente : rapports et délibérations (1999-2014)

Déplier tous les niveaux

Commission permanente : rapports et délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

3197W1-538

Date

1999-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

14 ml

538 article(s)

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL / DIRECTION DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ET DES COMMISSIONS / SERVICE MOYENS ET ACCOMPAGNEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/02/2022

Mots clés matières

conseil général, organe délibérant, administration départementale

Mots clés typologiques

délibération

1999.

Cote/Cotes extrêmes

3197W/1-27

Date

1999-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1999