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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1852-1855, 3029W/2117-3029W/2124, 3029W/2976

Date

1951-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2007

Mots clés lieux

VERT-LE-PETIT

Semence, rue Amant Louis.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2124

Date

1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1966