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3344W Dossiers d'assistance éducative (2011-2012).

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Dossiers d'assistance éducative (classés par année de la dernière mesure concernant le mineur ou le plus jeune de la fratrie et par ordre alphabétique des noms de famille).

Cote/Cotes extrêmes

3344W/1- 319

Date

2011-2012

Origine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 100 ans après 2012

Mots clés matières

assistance éducative

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2012.

Cote/Cotes extrêmes

3344W/159 - 319

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 100 ans après 2012

DEB - DEN.

Cote/Cotes extrêmes

3344W/197

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 100 ans après 2012

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