3375W Aide sociale à l'enfance : dossiers individuels d'informations préoccupantes classées sans suite des enfants dont le dernier de la fratrie est né en 2003, clôturés en 2021

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3375W/1-32

Date

2003-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5,5 ml

32 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE OBSERVATION ET QUALITE / SECTEUR CELLULE DE RECEUIL DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES CRIP (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARCOURS / SECTEUR CELLULE DE RECEUIL DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES CRIP (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/09/2023

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Autre instrument de recherche

3375W_liste_nominative

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3375W/19-20

Date

2003-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2021

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

A - L.

Cote/Cotes extrêmes

3375W/19

Date

2003-2021

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2021

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003