3495W permis de construire (1999-2018).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3495W/1-417

Date

1999-2018

Origine


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3495W/28;3495W/42;3495W/144

Date

2005-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2010

Mots clés lieux

54 rue des Vergers. PC 091-330-09-4-0002.

Cote/Cotes extrêmes

3495W/144

Date

2010

Présentation du contenu

Réalisation de garages, bureaux, ateliers, locaux rangement et démolition d'un autre bâtiment

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2010