2077W Dossiers des tutelles des majeurs clôturés en 1977-1999

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Cote/Cotes extrêmes

2077W/1-28

Date

1977-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

28 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de tutelles de majeurs : lettres BAI-SEC (décès du 1er au 15 juin 1998);

Cote/Cotes extrêmes

2077W/18

Date

1988-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques