n°3585/1992 homicide volontaire DV 333-92 ; n°3477/1993 homicide volontaire DV 328-93 ; n°943/1992 homicide volontaire DV 348-94 ; n°98/1997 coups mortels DV 443-97.

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3017W Activités du commissariat de Savigny-sur-Orge (1926-2012)

Déplier tous les niveaux

Activités du commissariat de Savigny-sur-Orge (1926-2012).

Cote/Cotes extrêmes

3017W/1-74

Date

1926-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

8 ml

74 article(s)

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/12/2019

Présentation du contenu

Dossiers individuels crimes et délits, échantillon (1926-2009) ; dossiers individuels, crimes : procès-verbaux (1984-2009) ; main-courantes informatisées (2007-2010) ; registres de garde à vue Brigade de Sûreté Urbaine (B.S.U), échantillon (1986-2008) ; mains courantes accidents, personnes placées en rétention, certificats antirabiques, mouvements des étrangers (1930-2004) ; registre instructions parquet (2007-2012) ; registres main courante accidents, spécimens (2004-2008) ; registre de garde à vue poste, spécimens (1986-1993) ; registre d'écrou, spécimens (1990-1995).

Mode de classement

Chronologique

Autre instrument de recherche

3017W_liste nominative

Mots clés lieux

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

POLICE

Dossiers individuels, crimes : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

3017W/31-35

Date

1984-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL