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3329W Plans sociaux, licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l'emploi (2013-2017)

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Cote/Cotes extrêmes

3329W/1-73

Date

2013-2017

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI / SERVICE MUTATIONS ECONOMIQUES (service producteur)

POLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES / SERVICE DES MUTATIONS ECONOMIQUES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017

Mots clés matières

licenciement économique, entreprise en difficulté, aide publique aux entreprises

Mots clés typologiques

dossier individuel

Cote/Cotes extrêmes

3329W/65-66

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017

Mots clés lieux

ULIS (LES) Commune

Dossier 2/2.

Cote/Cotes extrêmes

3329W/66

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017