2223W/1-41
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers de procédures (1997-2001) et dossiers de référés (2000-2004).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2000
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
07/05/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques